Préparer sa mobilité

Doctorants internationaux : organiser son arrivée

Quelles sont les premières démarches à faire avant votre arrivée en France ?

Voici une plateforme dédiée aux démarches administratives des doctorant.e.s avant l'arrivée à Lille

L'Université de Lille permet aux doctorant.e.s et chercheur.e.s internationaux (free-mover et en programme d'échange) de se créer un compte gratuitement sur la plateforme pour notamment :

  • Trouver un logement (la garantie VISALE)
  • Ouvrir un compte en banque
  • Réaliser l’ensemble des démarches administratives (visa, inscription, etc)

https://livin-france.com/univlille/login

Les conseils pratiques pour les doctorant.e.s internationaux arrivant en France

Pour vous et éventuellement votre conjoint :

  • Votre passeport
  • Des photographies d’identité
  • Votre extrait d’acte de naissance
  • Votre livret de famille, acte de mariage ou de divorce
  • La convention d’accueil originale visée par le ou la responsable de l’organisme de recherche agréé et par le consulat français de votre pays si vous en bénéficiez
  • Vos diplômes

Si vous avez des enfants :

  • Les carnets de santé et de vaccinations des enfants
  • Leur dossier scolaire
  • La carte européenne de sécurité sociale pour les citoyennes et citoyens européens
  • Ou le formulaire de votre centre de couverture maladie
  • Ou, si vous avez déjà été affilié ou affiliée au régime de sécurité sociale en France, votre ancienne attestation de sécurité sociale
  • Ou une attestation d’assurance maladie privée et/ou assistance rapatriement

Pensez à vous munir d’une carte visa internationale avant de partir.
Vous aurez ainsi les fonds nécessaires et suffisants pour vos premières dépenses en attendant le versement de votre premier salaire/bourse.

Un.e étranger.e non-résident.e en France peut ouvrir un compte dans une banque française.
Pour ouvrir un compte bancaire en France, vous devez  :

  • avoir la capacité juridique
  • prouver votre identité
  • justifier de votre domicile
  • déposer à la banque un spécimen de votre signature

Questions fréquentes des doctorant.e.s internationaux

Séjour et circulation : C’est un « visa Schengen ». Vous pouvez circuler dans l’ensemble des pays de l’espace Schengen pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours (sauf mention contraire à lire sur la vignette).
Titre de séjour : Vous n’avez pas besoin de demander un titre de séjour.
Infos + : Pays de l’Espace Schengen

Séjour : Votre visa est valable de 3 mois jusqu’à 1 an
Titre de séjour : Votre visa vaut titre de séjour = Vous n’avez pas besoin de faire des démarches auprès de la préfecture pendant sa durée de validité (à l’exception des personnnes venant d'Algérie et des bénéficiaires de cartes pluriannuelles)
Mais, vous devez tout de même effectuer certaines formalités à la direction territoriale compétente de l’OFII, l’Office Français d’Immigration et d’Intégration, dans les 3 mois suivant votre arrivée en France
Attention, sans l’apposition de la vignette OFII sur le passeport, le visa de long séjour ne vaut pas titre de séjour
Vous devrez faire la demande d’une carte de séjour 2 à 5 mois avant l'issue de la période validité de votre visa VLS/TS

Vous devez effectuer des formalités à la direction territoriale compétente de l'OFII, l’Office Français d’Immigration et d’Intégration, dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.

Plusieurs cas selon votre visa :

  • Un visa court séjour : Vous devez demander une autorisation provisoire de travail pour pouvez exercer une activité rémunérée
  • Un visa long séjour VLS/TS « scientifique-chercheur » : oui, vous pouvez avoir une activité professionnelle conforme à votre « convention d’accueil d’un chercheur étranger » grâce à laquelle vous avez obtenu le visa. Une autre activité professionnelle implique un changement de statut (notamment vers la carte de séjour « salarié »)
  • Un visa long séjour VLS/TS « étudiant » : oui, vous pouvez exercer une activité salariée sans autorisation dans la limite maximum de 60% d'un temps plein, soit une durée annuelle max de 964 heures

Si vous dépassez cette limite de 60%, vous devez obtenir une “autorisation provisoire de travail” auprès du service main d'œuvre étrangère de la DIRECCTE de votre domicile, avant le début de l'activité
Les personnes venant d'Algérie sont limitées à 50% de la durée annuelle du travail et doivent solliciter une autorisation provisoire de travail pour accompagner leur certificat de résidence portant la mention « étudiant »

Une fois sur le sol français, il ne sera plus possible de modifier le visa ni de changement de « statut » sauf, si vous obtenez un financement contractuel en cours de doctorat, il sera alors possible de faire établir une « convention d'accueil d’un chercheur étranger » et de demander aux autorités un changement de statut

Ce titre de séjour délivré pour une durée de 3 ans renouvelables est destiné aux ressortissantes et ressortissants étrangers non communautaires (à l’exclusion des  personnes venant d'Algérie) ayant des compétences et des talents et dont le projet contribue au développement économique de la France et de leur pays d'origine, ou au rayonnement intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire, sportif de ces pays
Il autorise à exercer la profession de son choix uniquement dans le cadre permis par le projet qu'il a présenté et souhaite développer, à l'exclusion de certaines professions dites « réglementées » (professions médicales notamment)

Vous venez d'Algérie, votre statut est régi par un régime particulier pour le titre de séjour/certificat de résidence et le travail
La procédure de visa long séjour valant titre de séjour n’est pas applicable. Vous ferez la demande d’un visa de long séjour mention « D » avec mention « titre de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée » en France auprès de la préfecture de votre lieu de domicile.
Votre visa n’a pas la mention « valant titre de séjour » ?
Si votre visa long séjour (VLS) porte la mention : « Carte de séjour à solliciter à l’arrivée en France » ou « Ceseda R311-3 » : vous devez contacter la préfecture du lieu de résidence pour faire une demande de carte de séjour au maximum 2 mois après l’entrée en France
Vous êtes docteur ou docteure et vous trouvez un travail, que se passe-t-il ?
Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour statut « étudiant », une fois votre doctorat terminé, vous pourrez obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) d'un an non renouvelable à demander 4 mois avant l’expiration de votre titre de séjour. L’objectif de l’APS est d'aider les étudiantes et étudiants à "compléter leur formation par une première expérience professionnelle" ou à concrétiser un "projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à leur formation"
Vous pourrez rechercher et exercer une activité professionnelle en France. Dans ce cas, vous déposerez une demande de changement de statut à la préfecture dans les 15 jours suivant la signature de votre contrat de travail
Si vous venez d'Algérie, la procédure n’est pas applicable

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangères et étrangers en France prévoit la création de titres de séjour pluriannuels qui, après l'expiration du 1er titre de séjour d'un an, seront accordés pour une durée maximale de 4 ans et resteront valable jusqu'à la fin des études

Doctorants internationaux : premières démarches en arrivant en France

Les conditions d’entrée sur le territoire français en fonction de votre pays d’origine

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