Actualités : Titre de séjour
Service de demande en ligne ANEF
Depuis 2020, les démarches séjour sont progressivement dématérialisées. Vous pouvez déposer votre demande de titre sur internet si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Bénéficiaire du regroupement familial (avec procédure OFII préalable)
- Changement de situation (adresse et état civil)
- Citoyen de l’Union Européenne et membre de famille
- Duplicata
- Document de circulation pour enfant mineur
- Étranger né en France
- Étudiant étranger (y compris bénéficiaire d’un VLS-TS)
- Famille de français (UNIQUEMENT : conjoint par mariage, parent d’enfant français, enfant de français, ascendant de français ou de son conjoint)
- Passeport talent et membre de famille
- Bénéficiaire de la protection internationale et membre de famille (sauf apatride)
- Titre de voyage du bénéficiaire de la protection internationale
- Travailleur saisonnier
- Visiteur
- Renouvellement de carte valable 10 ans
- Vulnérabilité (victime de la traite des êtres humains, bénéficiaire d’une ordonnance de protection, mineur confié à l’ASE avant 16 ans)
Démarches par voie postale
Si votre demande concerne l’une des catégories suivantes, elle doit être transmise par voie postale :
- Changement de statut (sauf si le titre sollicité est dans l’ANEF)
- Immigration professionnelle (salarié, travailleur temporaire, entrepreneur profession libérale…) | 1ère demande et renouvellement
- Retraité | 1ère demande et renouvellement
- Renouvellement d’un titre "liens personnels et familiaux" sur le fondement de l’article L.423-23 du CESEDA.
Important : Les demandes de titre de séjour doivent être déposées entre le 4e et le 2e mois précédant l'expiration du titre détenu. Tout dépôt tardif entraînera une pénalité de retard de 180 €.
Les modalités de retrait des titres de séjour
A compter du 27 janvier 2025, les modalités de remise des titres de séjour évoluent. Lorsque le titre sera disponible, vous recevez une convocation par SMS avec un lien vous permettant de prendre rendez-vous en préfecture pour aller retirer votre titre.
Le jour du rendez-vous, vous devez présenter:
- Votre passeport ou carte consulaire (sauf si vous êtes réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire)
- Votre ancien titre de séjour (sauf première demande et duplicata)
- Votre récépissé ou autorisation provisoire de séjour le cas échéant
- Le timbre fiscal du montant indiqué sur le SMS que vous avez reçu.
Ce service est gratuit. En cas de difficultés, vous pouvez écrire à pref-titres-etrangersnord.gouvfr
Les modalités de renouvellement des récépissés et des APS évoluent:
Merci d'adresser votre demande par voie postale à l'aide du formulaire à télécharger sur le site de la Préfecture du Nord, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives. La demande est à effectuer un mois avant la date d'expiration du récépissé ou de l'APS. Toute demande incomplète ne sera pas traitée.
Vous trouverez plus d'informations sur ces changements sur le site web de la Préfecture du Nord
Titre de séjour
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La Maison Internationale (cité Scientifique) est le premier interlocuteur pour les titres de séjour : https://international.univ-lille.fr/maison-internationale/demarches-et-infos-pratiques/formalites-dentree-et-de-sejour/
Pour plus d'efficacité, il est conseillé aux doctorant.es de contacter la Maison internationale par mail maison-internationale(a)univ-lille.fr, ou titredesejour(a)univ-lille.fr en précisant pour tout premier contact :
- le numéro étudiant
- le titre de séjour (carte plastifiée)
- et/ou le récépissé
- et/ou le visa ( avec la confirmation de validation du visa comprenant le numéro étranger commençant par 99)
Téléchargez le guide des pièces justificatives
Il est également possible de joindre la Maison Internationale par téléphone au 03.20.43.44.07 du lundi au vendredi.
Concernant les étudiants en exil - demandeurs d'asile, réfugiés statutaires, bénéficiaires d'une protection internationale, etc. - la DD&RS peut être sollicitée quand ils sont confrontés à d'importantes difficultés que la Maison Internationale ne peut accompagner : etudiants-en-exil(a)univ-lille.fr
Le titre de séjour scientifique-chercheur
Pour bénéficier d’un contrat doctoral en tant que ressortissant étranger, vous devez demander un titre de séjour adapté : le titre de séjour scientifique-chercheur.
La Convention d'Accueil est le seul document officiel qui prouve votre statut de scientifique-chercheur en France et vous autorise à y exercer des activités d'enseignement supérieur et/ou de recherche
La gestion des conventions d’accueil et des titres de séjour "Passeport Talent" chercheur est assurée par :
Le service enseignants/BIATSS : Uniquement pour les personnel.lle.s sous contrat avec l'université de Lille (doctorant.e.s contractuel.le.s, ATER, agent contractuel.le, post-doctorant.e...) et enseignant.e.s-chercheurs.euses titulaires
Interlocuteur : Nicolas DETOURNE
@ : nicolas.detourne(a)univ-lille.fr
Vous venez de l'étranger et vous arrivez en France faire votre doctorat à U Lille/Centrale Lille/IMT Nord Europe en court ou long séjour, il vous faut un visa pour entrer
Consultez le site officiel des visas pour la France : FranceVisas : vous y trouverez toute l'information nécessaire pour préparer votre séjour doctoral en France
Si c'est un séjour en France d'au moins 1 an et maximum 4 années privilégiez le visa de long séjour mention passeport talent – chercheur
Si vous venez de l'étranger (sauf pour les citoyennes et citoyens d'un pays européen ou l'Algérie) et souhaitez travailler en France plus de 3 mois, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Cette carte vous est délivrée dans plusieurs situations (cf. site du Service Public). Elle est valable 4 ans maximum et renouvelable.
Si vous venez d' Algérie, plus d'informations sur le site Service Public.
Le visa et le titre de séjour sont les documents justificatifs de votre situation régulière en France.
Vous devez les avoir sur vous selon la loi française et renouveler votre titre de séjour en temps voulu sous peine de vous retrouver en infraction.
D'autres renseignements sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation.
Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
Elle a pour objectif de dématérialiser les démarches concernant le séjour des étrangers en France
Rendez-vous sur la plateforme ANEF, dans la catégorie "Je renouvelle un titre de séjour"
Cette étape doit être faite entre le 4ème et le 2ème mois avant l'expiration du titre de séjour (Par exemple, si votre titre expire le 15 août, vous devez faire votre demande entre le 15 avril et 14 juin.)
Situation 1 : Je n'ai pas encore mon certificat de scolarité 2024-2025...
Déposez quand même votre dossier sur l'ANEF.
Afin de le déposer correctement :
- En plus des documents demandés, dans la catégorie "Résultats", fournissez un certificat précisant la date de proclamation des résultats pour votre année 2023-2024
- Si vous n'avez pas ce certificat, demandez-le à votre secrétariat pédagogique
- Dans la partie "A l'attention de l'administration", précisez bien que vous demandez une attestation de prolongation de droits pour finir l'année universitaire
Vous recevrez alors une attestation de prolongation de droits, qui vous permettra de rester en France pendant trois mois supplémentaires, en attendant votre certificat de scolarité (2024-2025) et vos résultats pour l'année en cours (2023-2024)
Votre dossier ne sera pas traité tant que vous n'aurez pas fourni ces documents.
Situation 2 : Ça y est, j'ai reçu mon certificat de scolarité !
Dès que vous avez reçu le certificat de scolarité 2024-2025, contactez la Maison Internationale
La Maison Internationale se chargera d'envoyer à la Préfecture les noms des étudiants concernés par cette situation
Ma demande de renouvellement est réactivée
Lorsque la Préfecture recevra le message de la Maison Internationale, votre demande sera réactivée : vous recevrez un message sur votre compte ANEF
Vous devrez alors transmettre votre certificat de scolarité 2024-2025 et vos résultats 2023-2024 au plus vite !
De plus, si besoin, votre attestation de prolongation de droits sera renouvelée jusqu'à ce que vous receviez votre nouveau titre de séjour.