Réglementation doctorale/Postdoctorale
La formation doctorale et les modalités de délivrance du diplôme de doctorat sont définies par l'arrêté du 25 mai 2016 qui donne le cadre réglementaire national
Cet arrêté a été modifié par l'arrêté du 26 août 2022
Néanmoins, il existe d’autres textes d’importance dans le cadre du cursus doctoral
Le cadre réglementaire national de la formation doctorale
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
- Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
- FAQ sur le doctorat
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Le contrat doctoral
- Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
- Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
- Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
- Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche
- Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Le doctorat et le Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP)
La Césure
- Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur
- Circulaire n°2019-030 du 10 avril 2019 relative à la mise en oeuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics
