Réglementation doctorale/Postdoctorale
La formation doctorale et les modalités de délivrance du diplôme de doctorat sont définies par l'arrêté du 25 mai 2016 qui donne le cadre réglementaire national
Cet arrêté a été modifié par l'arrêté du 26 août 2022
Néanmoins, il existe d’autres textes d’importance dans le cadre du cursus doctoral
Le cadre réglementaire national de la formation doctorale
- Arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
- FAQ sur le doctorat
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Le contrat doctoral
- Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
- Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
- Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
- Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche
- Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
- Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
Le dispositif CIFRE
- Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche prévues par les articles R. 513-10 à R. 513-17 du code de la recherche
- Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l'article R. 513-11 du code de la recherche
- Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche
Le doctorat et le Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP)
La Césure
- Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur
- Circulaire n°2019-030 du 10 avril 2019 relative à la mise en oeuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics
